Agriculture - Environnement
Vérifié le 21 Nov 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
- Installations classées protection de l'environnement (ICPE)
- Installations, ouvrages, travaux, activités (IOTA)
- Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)
- Agrément sanitaire et déclaration de manipulation de denrées animales
- Certificat individuel de produits phytopharmaceutiques (Certiphyto ou CI-phyto)
- Aide aux entreprises ayant subi des pertes dues aux gelées d'avril 2021
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Déclaration d'utilisation du cahier des charges DIG approuvé par l'arrêté du 22 octobre 2020
Formulaire
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Demande d'habilitation sanitaire ou de modification d'une habilitation sanitaire - Cerfa 16105*01
Formulaire
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Déclaration en ligne des substances à l'état nanoparticulaire (R-Nano)
Téléservice
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Télédéclaration annuelle des émissions polluantes
Téléservice
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Bordereau de suivi des déchets dangereux (BSDD)
Formulaire
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Bourse des déchets
Téléservice
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Bordereau de suivi des déchets d'amiante (BSDA)
Formulaire
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Élimination des déchets d'amalgames dentaires - bordereau de prise en charge
Formulaire
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Déclaration des ventes de produits phytosanitaires
Téléservice
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Élimination des déchets d'amalgames dentaires - bordereau de suivi
Formulaire
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Consultation du Registre français des émissions polluantes des industries et des élevages
Téléservice
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Élimination des déchets d'amalgames dentaires - bordereau d'envoi
Formulaire
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Élimination des pièces anatomiques humaires - bordereau de suivi
Formulaire
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BioCID : télédéclaration des produits biocides
Téléservice
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Élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux - bordereau de suivi
Formulaire
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Élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux avec regroupement - bordereau de suivi
Formulaire
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Déclaration de détention des appareils contenant des PCB ou PCT
Formulaire
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Déclaration en ligne de détention des appareils contenant des PCB ou PCT
Téléservice
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Demande d'autorisation transitoire de mise sur le marché d'un produit biocide
Formulaire
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Transferts transfrontaliers de déchets - document de notification
Formulaire
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Transferts transfrontaliers de déchets - document de mouvement
Formulaire
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Informations accompagnant les transferts transfrontaliers de déchets
Formulaire
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Récolement relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition
Formulaire
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Demande de sortie du statut de déchet
Formulaire
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Demande de plan particulier de décontamination et d'élimination des appareils contenant des PCB
Formulaire
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Déclaration annuelle - TIRIB - Exercice 2021 - Gazole
Formulaire
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Déclaration annuelle - TIRIB - Exercice 2021- Essence
Formulaire
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Certificat de teneur en biocarburants durables
Formulaire
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Certificat d'acquisition de biocarburants durables (ou certificat d'incorporation de biocarburants durables)
Formulaire
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Certificat de transfert de droits à déduction - Filière : essences et superéthanol
Formulaire
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Certificat de transfert de droits à déduction - Filière : Gazoles
Formulaire
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Fiche d'intervention pour les opérations nécessitant une manipulation de fluides frigorigènes effectuées sur un équipement
Formulaire
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Contrat d'assemblage et de mise en service d'un équipement préchargé contenant des fluides frigorigènes
Formulaire
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Demande d'enregistrement d'un distributeur de carburant en acquitté sans installation de stockage
Formulaire
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Demande d'enregistrement de distributeur de carburants en acquitté avec installation de stockage
Formulaire
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Décision d'enregistrement d'un distributeur de carburant en acquitté avec installation de stockage
Formulaire
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Demande de reconnaissance d'un centre de tests d'engins de transport de denrées périssables sous température dirigée en service
Formulaire
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Demande d'aide sous forme d'avance remboursable suite aux dommages aux récoltes liés au gel du 4 au 14 avril 2021
Formulaire
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Demande d'habilitation sanitaire ou de modification d'une habilitation sanitaire - téléservice
Téléservice
Pour en savoir plus
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Gestion des déchets par les entreprises
open_in_new
Chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France
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Sites et sols pollués
open_in_new
Ministère chargé de l'environnement
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Déclarer des quantités annuelles d'azote (SILLAGE Télédéclaration)
open_in_new
Ministère chargé de l'agriculture
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Site de la mission Loup
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Ministère chargé de l'environnement
Site créé en partenariat avec Réseau des Communes