HORAIRES DE TONTE ET INFORMATIONS DIVERSES CONCERNANT L’HYGIÈNE ET L'ENVIRONNEMENT
Vu le code de la santé publique (art. L1, L12, L48, L49), le code des communes (artL131-13), le code pénal (art. R26-15), le décret n°73-502 du 21 mai 1973, le décret n°88-523 du 05 mai 1988, l’arrêté du 05 mai 1988 relatif aux mesures de bruits de voisinage, et l’avis du CDM du 09 mars 1980 :
1. POUR LES PROPRIETES PRIVEES : Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par les particuliers à l’aide d’appareils tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses etc… ne peuvent être effectués que :
Les possesseurs d’animaux doivent prendre toutes les mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage.
2. POUR LES LIEUX PUBLICS : Sont interdits sur la voie publique et dans les lieux publics ou accessibles au public :
- Les publicités par cris ou chants
- L’emploi de haut parleur
- L’emploi d’appareils de diffusion sonore
- Les réparations ou réglages de moteurs, à l’exception de réparation de courte durée
- L’utilisation de pétards ou pièces d’artifice
- La musique avec l’usage d’amplificateurs
- Les appareils de ventilation, de réfrigération ou de production d’énergie.
3. POUR LES PROFESSIONNELS : La personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l’intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans les propriétés privées, des outils ou appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage doit interrompre ses travaux entre 20h00 et 07h00 et toute la journée des dimanches et jours fériés, sauf en cas d’intervention urgente. Le stationnement prolongé d’équipements mobiles (groupes réfrigérants, cars de tourisme etc…) ne doit pas être source de nuisances sonores.
Sont également tenus de prendre toutes les précautions nécessaires les propriétaires de stations de lavage, de groupe de pompage, les exploitants de bâtiments d’élevage ainsi que les personnes utilisant des dispositifs sonores d’effarouchement des animaux.
Tout projet d’implantation d’un établissement industriel, artisanal, commercial ou agricole, sera soumis à une étude d’impact acoustique.
4. POUR LES ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS : Pour les propriétaires ou gérants exploitant des établissements recevant du public susceptibles d’être bruyants ou pour les activités de loisirs tels que ball trap, moto cross, stands de tirs etc… le niveau sonore de 105dB(A) ne devra jamais être dépassé. Pour l’implantation de tels établissements une étude acoustique sera réalisée.
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