Vous êtes rétabli au régime général lorsque vous quittez définitivement la fonction publique sans avoir droit à une pension de retraite en tant que fonctionnaire.
Si vous êtes fonctionnaire d’État, vous cotisez pour la retraite de base à la caisse des pensions civiles et militaires de retraite (gérée par le Service des retraites de l'Etat - SRE).
Si vous êtes fonctionnaire territorial ou hospitalier, vous cotisez pour la retraite de base à la CNRACL.
Vous cotisez à l'une de ces 2 caisses de retraite à partir de la date de votre nomination en tant que fonctionnaire stagiaire ou titulaire.
Pour avoir droit à une retraite du SRE ou de la CNRACL, vous devez cotiser au moins 2 ans au SRE ou à la CNRACL.
Si vous quittez définitivement la fonction publique sans avoir cotisé au moins 2 ans, vous n'avez pas droit, au moment de votre retraite, à une pension de retraite de la part du SRE ou de la CNRACL.
C'est notamment le cas si vous démissionnez ou êtes licencié, ou si vous concluez une rupture conventionnelle, sans avoir cotisé au moins 2 ans.
Toutefois, vos cotisations retraite au SRE ou à la CNRACL ne sont pas perdues.
Elles sont reversées à l'Assurance retraite de la Sécurité sociale (retraite de base) et à l'Ircantec (retraite complémentaire).
Et elles vous donnent droit, au moment de votre retraite, à des pensions de la part de l'Assurance retraite et de 'Ircantec.
C'est ce reversement de cotisations que l'on appelle rétablissement au régime général.
info À savoir
En tant que fonctionnaire, vous cotisez également pour la retraite complémentaire, quelle que soit votre fonction publique d'appartenance, à la retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP). Ces cotisations ne font pas l'objet d'un rétablissement. À votre retraite, vous percevez une pension de retraite de la RAFP.