Organisateur : -
Réunion du Conseil Municipal
Séance du mercredi 17 juin 2026
à 19 h 00
Salle du Conseil de la Mairie
La séance étant publique, tout le monde peut assister à ce Conseil.
Ordre du jour :
Approbation du compte-rendu de la séance du 29/04/2026
I - Affaires délibérées :
1) Vote compte administratif 2025
2) Approbation compte de gestion 2025
3) Affectation des résultats 2025
4) Vote du budget supplémentaire 2026
5) Application de la fongibilité des crédits
6) Validation du règlement intérieur centre de loisirs
7) Validation du règlement intérieur accueils périscolaire
8) Validation du règlement intérieur salle polyvalente (avec application des nouveaux tarifs)
9) Désignation correspondant défense
10) Approbation de signature Convention avec ANTAi (verbalisation électronique)
11) Demande de subvention dans le cadre du Fond d'Équipement Rural (FER) Equipement en matériels de cuisine professionnelle du restaurant scolaire.
12) Retrait partiel de la délibération n°07.2026 du 27 mars 2026 relative à la désignation des délégués communaux au sein des syndicats intercommunaux et mixtes
13) Instauration de la taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV)
14) Approbation de signature abris bus
15) Approbation de signature Convention Majestic
16) Approbation du Budget CCAS 2025/2026
17) Approbation du Budget Caisse des écoles 2025/2026
18) Création emploi secrétaire générale
II - Questions diverses
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Coordonnées du lieu
Lieu
Mairie de Voulx
Adresse
7-9, rue Grande
77940 Voulx
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