INFORMATION
Nous avons respecté le délai des 15 jours de non diffusion, dans l'attente d'un recours du tribunal administratif de Melun qui n'a pas eu lieu à ce jour. Nous avons transmis les pièces au bureau d'étude pour finaliser le PLU. Nous vous transmettons ci-dessous le rapport du commissaire enquêteur, Monsieur FOURNIER
RAPPORT DE L'ENQUETE POUR L'ELABORATION DU PLU
Site créé en partenariat avec Réseau des Communes