INFORMATION
Le dossier du Plan Local d'Urbanisme (PLU) est actuellemnt entre les mains du commissaire enquêteur, en attente de la réponse du Tribunal Administratif. Une annotation pour une requête positive est attendue. A son retour, le commissaire enquêteur procèdera à un nouvel examen avant de transmettre le dossier au bureau d'études pour validation.
RAPPORT DE PRESENTATION
PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES
REGLEMENT ECRIT
REGLEMENT GRAPHIQUE ZOOM 2000
REGLEMENT GRAPHIQUE GLOBAL 5500